Article 1 — Objet et définitions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les relations contractuelles entre BizzKeys SRL (ci-après « Azuvida », « nous » ou « l'Éditeur ») et toute personne physique utilisant l'application mobile Azuvida et/ou le site web azuvida.com (ci-après « le Service »).
BizzKeys SRL — Société à responsabilité limitée de droit belge, BCE BE 0465.536.058, dont le siège social est situé au 14 Rue de Loyers, 5340 Gesves, Belgique.
Dans les présentes CGU :
- « Utilisateur » désigne toute personne physique accédant au Service et ayant créé un compte.
- « Patient » désigne l'Utilisateur qui configure ses propres tâches de suivi.
- « Proche » désigne l'Utilisateur désigné par un Patient pour recevoir des alertes.
- « Professionnel » désigne l'Utilisateur disposant d'un abonnement Pro et gérant les tâches de plusieurs Patients.
- « Contenu » désigne toute donnée saisie par l'Utilisateur dans le Service (tâches, photos de validation, etc.).
Article 2 — Description du service
Azuvida est une application mobile (iOS et Android) d'aide au suivi de tâches critiques — notamment la prise régulière de médicaments ou de traitements. Elle permet à l'Utilisateur de :
- Planifier et valider des tâches récurrentes ou ponctuelles.
- Recevoir des rappels et notifications push à l'heure prévue.
- Désigner des proches qui reçoivent une alerte escaladée (push, email) si une tâche n'est pas validée dans le délai imparti.
- Pour les Professionnels : superviser les tâches de plusieurs Patients depuis un tableau de bord dédié.
Le Service est disponible en trois formules :
| Formule | Fonctionnalités | Tarif |
|---|---|---|
| Gratuit | Jusqu'à 3 tâches par jour | Gratuit |
| Sérénité | Tâches illimitées, alertes proches, rappels escaladés | 4,99 €/mois ou 45,00 €/an Essai gratuit 30 jours |
| Pro | Jusqu'à 40 patients, tableau de bord professionnel | 14,99 €/mois ou 149,99 €/an Essai gratuit 30 jours |
L'accès à certaines fonctionnalités est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les fonctionnalités proposées dans chaque formule avec un préavis raisonnable.
Article 3 — Avertissement médical important
Azuvida n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. L'application n'est pas homologuée à des fins de diagnostic, de prévention, de surveillance, de traitement ou d'atténuation d'une maladie.
Azuvida est un outil d'organisation personnelle destiné à faciliter le rappel de tâches. Il ne remplace en aucun cas l'avis, le diagnostic ou le suivi d'un professionnel de santé qualifié.
En cas d'urgence médicale, composez immédiatement le 112 (numéro d'urgence européen) ou le numéro d'urgence de votre pays.
L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une décision médicale prise sur la base des informations affichées dans l'application.
Article 4 — Acceptation des CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte Azuvida, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
Les CGU en vigueur sont celles accessibles à l'adresse azuvida.com/cgu.html au moment de l'utilisation du Service.
L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte. L'utilisation par des personnes de moins de 16 ans n'est pas autorisée sans le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale.
Article 5 — Inscription et compte utilisateur
La création d'un compte est nécessaire pour accéder au Service. L'Utilisateur peut s'inscrire via :
- une adresse email et un mot de passe ;
- son compte Google (via Google Sign-In).
L'inscription via email nécessite une vérification de l'adresse email. Jusqu'à cette vérification, l'accès aux fonctionnalités est limité.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
Un seul compte est autorisé par personne. La création de plusieurs comptes ou l'utilisation d'un compte fictif est interdite.
Article 6 — Abonnements et paiement
Les abonnements payants (Sérénité et Pro) sont proposés avec une période d'essai gratuit de 30 jours, sans engagement de carte bancaire au démarrage. À l'issue de la période d'essai, le paiement est prélevé automatiquement sauf annulation préalable.
La facturation est gérée par les plateformes de distribution :
- Android : Google Play, conformément aux conditions d'utilisation Google Play.
- iOS : App Store d'Apple, conformément aux conditions générales App Store.
Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TVA gérée par Google / Apple en tant que marchand officiel). L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis d'au moins 30 jours par notification dans l'application.
Renouvellement : les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation effectuée au moins 24 heures avant la date de renouvellement.
Annulation : l'annulation s'effectue directement depuis les paramètres de Google Play ou de l'App Store. L'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
Remboursements : les demandes de remboursement sont soumises aux politiques respectives de Google Play et d'Apple. L'Éditeur n'intervient pas dans les transactions réalisées via les plateformes de distribution.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI) et à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, l'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant.
Toutefois, en démarrant l'utilisation des fonctionnalités payantes avant l'expiration de ce délai, l'Utilisateur reconnaît expressément que l'exécution du contrat a commencé avec son accord et renonce à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée.
Pour les achats réalisés via Google Play ou l'App Store, le droit de rétractation est régi par les politiques de ces plateformes, qui agissent en tant que marchands officiels.
Pour exercer votre droit de rétractation sur d'autres services proposés par l'Éditeur, contactez-nous à support@azuvida.com.
Article 8 — Données personnelles
BizzKeys SRL est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
Les données collectées incluent notamment : adresse email, données de compte, tâches et fréquences configurées, horodatages de validation, photos de validation (supprimées automatiquement après 7 jours), données d'abonnement.
Les données de santé (tâches médicamenteuses) constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD et sont traitées sur la base du consentement explicite de l'Utilisateur.
Pour toute information sur le traitement des données et l'exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité ou contactez-nous à support@azuvida.com.
En cas de litige relatif à la protection des données, vous pouvez saisir l'Autorité de Protection des Données (APD) — www.autoriteprotectiondonnees.be — ou, pour les résidents français, la CNIL — www.cnil.fr.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'application Azuvida, son code source, son design, ses textes, graphismes, logos et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de BizzKeys SRL et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et limité au cadre du Service, pour la durée de son abonnement ou de son compte gratuit.
Il est strictement interdit de reproduire, modifier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable de BizzKeys SRL.
Article 10 — Responsabilité
L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec le soin raisonnablement attendu d'un prestataire professionnel. Toutefois, sa responsabilité est limitée dans les cas suivants :
- Interruptions temporaires du Service liées à la maintenance, à des défaillances techniques ou à des causes extérieures (hébergeur, réseau, etc.).
- Perte de données imputable à un cas de force majeure ou à une faute de l'Utilisateur.
- Dommages indirects, pertes de profits ou de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
- Décisions médicales ou de santé prises sur la base des informations affichées dans l'application (voir Article 3).
En tout état de cause, la responsabilité contractuelle de l'Éditeur envers un Utilisateur ne saurait excéder le montant total des abonnements payés par cet Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
L'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il saisit dans l'application et de l'usage qu'il fait du Service.
Article 11 — Résiliation
Par l'Utilisateur : L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la section Profil de l'application. La suppression entraîne la désactivation immédiate du compte et la suppression des données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.
L'annulation d'un abonnement payant n'entraîne pas la suppression du compte mais uniquement la cessation du renouvellement automatique à la fin de la période en cours.
Par l'Éditeur : BizzKeys SRL se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d'utilisation abusive du Service, après notification préalable sauf urgence.
Article 12 — Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par notification dans l'application et/ou par email, avec un préavis d'au moins 30 jours.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, l'Utilisateur dispose du droit de supprimer son compte avant la date d'entrée en vigueur.
La version en vigueur des CGU est toujours accessible à l'adresse azuvida.com/cgu.html.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige entre l'Éditeur et un Utilisateur consommateur, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur (Belgique), sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur.
Les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Pour tout contact relatif aux CGU : support@azuvida.com